Avec l'approche des fêtes de Noël, la question est systématique : Combien est il possible de donner à mes enfants ou à mes petits-enfants sans avoir besoin de faire une déclaration de donation ?
La question est systématique et les réponses sont parfois extrêmes. Je vous rassure tout de suite : Il est encore possible de faire des cadeaux en France. Vous avez le droit d'être généreux avec vos proches sans avoir besoin d'en informer l'administration fiscale.
En droit fiscal, la notion de cadeaux est remplacé par le terme présent d'usage. Ainsi, le...