Au gré de l'approfondissement de la question de la nouvelle définition de l'abus de droit fiscal, je découvre ou redécouvre des pratiques, hier tolérée (ou du moins pour lesquelles on ne trouvait pas le moyen de les contester), qui demain ne pourront plus trouver une justification suffisante pour échapper à la requalification au titre de l'abus de droit fiscal.
Après avoir analysé les risques de requalification fiscale de la clause bénéficiaire démembrée (cf"Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’a...

Stratégie, Succession, Transmission d'entreprise
Étiqueté dans :
, , , , ,