On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n’en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers pays dans le monde va être bouleversée prochainement.
Jusqu’au 17 août 2015, quand une personne décède, alors qu’elle a des intérêts dans plusieurs pays, le droit des successions de chaque pays s’applique cumulativement. Parfois, le droit international privé intern...

Étiqueté dans :