On nomme ici par « syndrome LILIANE BETTENCOURT » un phénomène que l’on rencontre de plus en plus souvent dans notre société. Il s’agit de la situation de certaines personnes âgées, qui malgré un état de santé ne relevant pas d’une quelconque maladie, sont dans un état de faiblesse tel qu’il est aisé de profiter de la gentillesse et de la faiblesse de cette personne seule (par fait de veuvage en règle général).
On ne parle pas ici d' »abus de faiblesse » tel que la jurisprudence pourrait l’entendre, mais l’individu profite simplement de la solitude de la personne âgée pour en tirer un profit pécuniaire ou amical.
Avec l’âge, la personne âgée perd ses repères familiaux et devient plus sensible aux attentions quotidienne de tel ou tel individu, faisant table rase des attentions passées de ses enfants ou autres proches.
L’allongement de l’espérance de vie, la mobilité géographique des travailleurs et l’évolution dans la structuration du foyer familiale et bien sûr l’individualisation croissance de notre société constituent le terreau de ce fait de société.
Dorénavant, il est indispensable d’en tenir compte dans l’optimisation de la gestion de votre patrimoine afin de protéger la personne âgée et le patrimoine familial. 
Bien évidemment, la personne âgée n’étant pas malade, il n’est pas possible d’envisager une mesure de protection judiciaire de type tutelle ou curatelle ou même mandat de protection future.
La personne sous influence conserve toute sa capacité juridique et ne peut donc être protégée par voie judiciaire.
Ainsi, les seules solutions envisageables concernent la protection du patrimoine familial et l’immixtion des enfants ou principaux héritiers dans la gestion du patrimoine de la personne âgée sous influence et c’est au moment de la succession du conjoint de la personne âgée qu’il faut intervenir pour éviter les difficultés dans le futur. 
Dès lors que la succession du conjoint attribue l’usufruit du patrimoine au conjoint survivant et la nue propriété aux enfants, il est indispensable de matérialiser le transfert de propriété afin de sécuriser le patrimoine familial.
On évitera soigneusement de procéder au quasi usufruit sur les sommes d’argent et on préfèrera le remploi des sommes d’argent en respectant le démembrement de propriété.
La protection du patrimoine familial passe déjà par la protection du patrimoine des enfants détenu par la personne âgée sous influence. La gestion du démembrement de propriété issu de la succession du premier conjoint devient indispensable.
Ce travail d’analyse est primordial et doit répondre à une finalité double :
  • Il faut protéger la personne âgée dans la jouissance de son patrimoine. La personne âgée reste propriétaire de son patrimoine et devra conserver ses capacités de jouissance et d’utilisation de son patrimoine.
  • Il faut protéger le patrimoine familial acquis au fil des années dont les enfants peuvent posséder une quote part.

 

La gestion de votre patrimoine doit être réalisée avec beaucoup d’attention afin de protéger l’ensemble des personnes et de garantir une harmonie familiale. Les outils traditionnels ne présentent pas de solutions adéquates et nous devons utiliser de nombreuses solutions juridiques et fiscales afin de trouver une stratégie globale pertinente.
Stratégie, Transmission patrimoine
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