Le sénateur de l'allier Claude Malhuret vient d'obtenir une réponse particulièrement intéressante à la question qu'il posait au ministre de l'économie et des finances. Claude Malhuret a en effet interrogé le ministre sur les conséquences fiscales de la transformation d'un contrat d'assurance vie à souscripteur unique en contrat d'assurance vie en co-souscription.
Voici, très précisément sa question derrière laquelle on croit reconnaître la plume de l'AUREP :
"M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances ...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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