Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d'une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal.
Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d'assurance vie et même CGPI, l'application partielle de la réponse ministérielle CIOT est à l'origine de droits de succession trop élevés. En d'autres mots : L'application partielle et incomplète de la réponse ministérielle CIOT, fait payer...

Assurance vie, Fiscalité, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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