La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l'occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour éviter une double imposition des capitaux investis en assurance vie.
PS : Nous sommes d'ailleurs, aujourd'hui 29 Janvier 2016, toujours dans l'attente de la modification officielle de la doctrine fiscale. Le ministre a annoncé le 12 Janvier dernier une révision de l'...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Transmission patrimoine
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