Il est aujourd'hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l'une civile, l'autre fiscale, pour bénéficier de l'exonération fiscale de l'assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale.
Continuons d'explorer ensemble les conséquences patrimoniales de la réponse ministérielle CIOT et attardons nous aujourd'hui sur le mode de souscription des contrats d'assurance vie par les époux mariés sous le régime matrimonial de la...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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