La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d'assurance vie du conjoint survivant et confirme l'annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET.
La question est importante : Le contrat d'assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous le régime de la communauté est il taxable au décès du premier des époux ? En d'autres mots, le contrat souscrit par le survivant des époux avec des fonds communs doit il faire partie de l'actif de succession et subir les droits de succession ?
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Assurance vie, Fiscalité, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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