Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s'est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l'AFER (cf"Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s'est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l'imposition aux droits de succession du contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant marié sur le régime de la communauté au décès du premier des époux.
Malheureusement pour l'AFER, la réponse ministérielle CIOT qui modifie la doctrine fiscale et remplace offi...

Assurance vie, Fiscalité, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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