La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est l'élément le plus important pour celui qui ambitionne d'utiliser son contrat d'assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit "hors succession", c'est à dire que les règles civiles de succession n'y seront pas applicables.
Le souscripteur du contrat d'assurance-vie pourra ainsi choisir librement les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie, sans devoir impérativement respecter le...

Assurance vie, Démembrement clause bénéficiaire
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