La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’élément le plus important pour celui qui ambitionne d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d’un contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c’est à dire que les règles civiles de succession n’y seront pas applicables.

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie pourra ainsi choisir librement les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, sans devoir impérativement respecter les notions de réserve héréditaire ou de quotité disponible (cf »Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ? »).

Dans la très grande majorité des situations patrimoniales, les époux, souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, choisissent de désigner leur conjoint comme premier bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie. Voici la clause qui est très majoritairement choisie par les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie :

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés [pour cause de mort ou de renonciation], à défaut mes héritiers »

PS : Notez que la clause classiquement retenue par les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie ne contient pas le passage entre crochet [pour cause de mort ou de renonciation], il s’agit d’une optimisation que nous proposons systématiquement afin de laisser la possibilité d’une renonciation des enfants au profit des petits-enfants au décès du grand-parent souscripteur. C’est là une optimisation à laquelle nous vous suggérons de réfléchir tant elle peut être pertinente comme expliqué dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « succession« .

Ainsi, avec une telle clause bénéficiaire « standard », le conjoint survivant recevra la pleine propriété du capital épargne dans le contrat d’assurance-vie. Notez qu’à ce titre, quelque soit la date du versement ou les montants versés sur le contrat d’assurance vie, le conjoint ne sera pas taxé et n’aura aucun droit de succession à payer ! Le conjoint est toujours exonéré de droits de succession ! Toujours! L’assurance-vie n’est pas un avantage de ce point de vue. Bref, les avantages fiscaux de l’assurance vie sont nuls s’ils s’agit de transmettre un patrimoine au conjoint.

De surcroît, statistiquement, le conjoint recevra ce capital à un âge avancé qui pourrait être supérieur à 70 ans. Il ne pourra donc plus « replacer » le bénéfice du contrat d’assurance-vie souscrit par son défunt conjoint dans le cadre fiscal attrayant de l’assurance-vie.

Dans une telle situation, vous l’avez compris, l’avantage fiscal de l’assurance vie est nul. Le seul intérêt du contrat d’assurance vie réside alors que la possibilité de déroger aux règles civiles de succession et d’augmenter la part de succession transmise aux conjoints, mais en aucun cas d’une stratégie fiscale visant à réduire les droits de succession.

Au décès du survivant des époux, les héritiers de ce dernier ne pourront pas bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie attachée au contrat d’assurance-vie souscrit par le premier mourant. Seul le dénouement du contrat souscrit par le conjoint survivant pourra leur être transmis via la fiscalité attrayante de l’assurance-vie et après application de la réponse ministérielle CIOT pour les couples mariés en communauté.

 

La clause bénéficiaire démembrée, une solution pour protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants.

C’est alors que la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée peut trouver toute sa pertinence. Il s’agira de rédiger une clause bénéficiaire (dont vous trouverez un modèle de rédaction dans mon livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« ) au terme de laquelle, les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie seront :

  • Le conjoint survivant pour l’usufruit ;
  • Les enfants pour la nue-propriété.

Une telle clause bénéficiaire permettra d’assurer un partage de la propriété sur le capital dans le temps : De son vivant, le conjoint disposera de l’usufruit sur le capital, alors que les enfants nus propriétaires du capital pourront prétendre à sa propriété uniquement au décès de leur parent usufruitier.

L’usufruit attribué par le conjoint survivant pourra prendre la forme d’un quasi-usufruit, c’est à dire d’un capital qui lui sera versé et qu’il pourra dépenser librement, sans avoir de compte à rendre aux nus-propriétaires ou d’un remploi dans l’acquisition en démembrement d’un bien immobilier ou d’un placement. Dans cette seconde hypothèse du remploi, l’usufruitier ne pourra plus disposer du capital et sa jouissance sera limitée aux intérêts et fruits civils générés par le bien objet du remploi (par exemple, les loyers ou le droit d’occuper un logement si le remploi est effectué dans un bien immobilier). cf »Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations. ».

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu propriétaire devient plein propriétaire du capital démembré ou du bien immobilier dans lequel le capital aura été employé.

 

Fiscalement, au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, la transmission du capital épargné dans le contrat d’assurance-vie sera réalisée dans des conditions plutôt favorable puisque chaque couple usufruitier/nu propriétaire devra se partager l’abattement de 152 500€ prévu à l’article 990I du CGI.

Prenons un exemple pour mieux comprendre :

Monsieur et Madame DUPONT 73 ans. Monsieur vient de décéder ; Il avait souscrit un contrat d’assurance-vie de 200 000€ dont la clause bénéficiaire est démembrée ; Il a deux enfants.

Ainsi, son contrat d’assurance-vie de 200 000€ sera transmis, comme suit :

      • 100 000€ transmis pour l’usufruit à son conjoint et pour la nue propriété à son premier enfant ;
      • 100 000€ transmis pour l’usufruit à son conjoint et pour la nue propriété à son deuxième enfant ;

Fiscalement, compte tenu de l’âge du conjoint survivant usufruitier au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, l’abattement de 152 500€ sera réparti entre usufruit et nue propriété en application du barème de l’article 669 du CGI : Les 152500€ seront répartis pour 30% au profit de l’usufruitier et 70% au profit du nu propriétaire.

Dans notre cas, 70 000€ seront réputés être transmis à chacun des enfants nu propriétaire (100 000€ * 70% = 70 000€), et ils pourront encore recevoir 82500€ pour compléter leur abattement de 152500€.

Au décès de l’usufruitier, les enfants nus propriétaires deviennent pleins propriétaires du capital sans droit de succession, ni autre imposition.

 

La clause bénéficiaire démembrée est véritablement un outil patrimonial d’une grande pertinence que vous ne devez pas négliger !

Elle permettra de manière simple d’assurer la protection de votre conjoint sans perdre les avantages fiscaux de l’assurance-vie au profit de vos enfants. En effet, les enfants pourront profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie dès le décès du premier de leur parent, alors qu’une transmission en deux temps (premier temps au profit du conjoint, puis second temps au profit des enfants) pourrait avoir pour conséquence des droits de transmission plus élevés.

 

A suivre …

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11 Comments

  1. malgré avoir acheté vos livres , je viens de copier et imprimer ces renseignements pour les relire a tête reposé , je viens de perdre 20 mn a lire la bataille de prix et renseignements fournis, ;-)) suite a votre information des 69€, merci de ce prix, chacun fait en fonction de ces moyens, et ressenti de la personne que l’on souhaite interpeller !!!
    j’adore l’expression  » je ne donne pas de poisson, j’apprend au gents a pêcher  » ;-))

    • Page 153 à 184 du livre Assurance vie et gestion de patrimoine.

      – modèle de clause démembrée ;
      – Détail avec convention de quasi-usufruit ou obligation d’emploi ; Indexation ou non de la créance de restitution ; … précaution à prendre pour gérer le quasi-usufruit
      – Détail de la fiscalité applicable et exemple ;
      – Après le décès du souscripteur, que faire du capital démembré ? Comme le reinvestir ?
      – Le risque de le réinvestir dans un nouveau contrat d’assurance vie ;
      – Le contrat de capitalisation ;
      – Exemple de convention de démembrement qui organisera la gestion du démembrement entre usufruitier et nu propriétaire

      Voilà en synthèse ce que vous avez déjà lu dans le livre 😉

  2. Je suis surpris de votre conseil d’une clause bénéficiaire démembrée avec un quasi-usufruit alors que le fisc considère que cela constitue un abus de droit dans le cadre de la nouvelle définition qui doit rentrer prochainement en application ( l’abus de droit étant avéré au moment du décès de l’usufruitié).
    Merci de me donner votre analyse.
    francis.bricheux@orange.fr

  3. Jean Daniel says:

    Bonjour,

    Dans le cas d’une communauté universelle un intérêt non négligeable de la clause bénéficiaire démembrée concerne la transmission qu’on aimerait assurée à des enfants issus d’un premier lit.

    Par exemple, M et Mme X sont mariés sous ce régime communautaire et y possède un certain patrimoine mais seul M a des enfants d’une première union. S’il décède le premier le patrimoine communautaire, y compris immobilier, devient propriété intégrale et sans réserve de Mme (si aucune action en retranchement ne peut être opposée) et les enfants de M ne pourront y prétendre qu’ultérieurement et si Mme le leur lègue par testament, en s’acquittant alors des droits maximum.
    Si Mme est désignée quasi-usufruitière dans la clause démembrée d’un substantiel contrat d’assurance vie de M, au décès de ce dernier les enfants de M désignés nus-propriétaires pourront faire valoir une créance (égale à la valeur de leur nue-propriété) dans la succession de Mme, tous biens confondus.

    Ainsi dans ce cas la sécurité du conjoint qui peut profiter de l’épargne communautaire reste assurée et une transmission vers les enfants du premier lit (ou autres nus propriétaires désignés d’ailleurs) peut-être optimisée.

    Bonne journée

  4. Bonjour,

    Dans le cas d’époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant et ayant 3 enfants, et ayant souscrit conjointement un contrat d’assurance vie, est-il intéressant d’utiliser ce démembrement avec quasi-usufruit ?
    Ceci, tant pour permettre au conjoint survivant de pouvoir bénéficier éventuellement de la totalité du bénéfice du contrat, et d’exonérer les enfants des droits de mutation.

    • Oui, tout à fait, cela peut être une réflexion intéressante pour réduire les conséquences négatives de la communauté universelle. Cela pourra être l’occasion de souscrire un contrat en co-adhésion dénouement premier décès.

  5. Précédemment, j’avais lu quelque part que l’abattement de 152500 € était réduit dans le cas où les bénéficiaires recevaient une nue propriété. C’est à dire que dans votre ex :
    -les bénéficiaires reçoivent une valeur de 100 000 x 70 % = 70.000
    -mais qu’il consomment un abattement de 70.000 / 70% = 100 000 €

    (C’est à dire que lorsqu’on reçoit en nue propriété, l’abattement maximum de 152500 serait affecté dans le rapport nue propriété/ valeur totale . Et que pour l’abattement, tout se passerait comme si le bénéficiaire avait reçu la valeur totale)

    Ce ne serait donc pas le cas ?

    • Bonjour,

      L’abattement est réduit au prorata usufruit / nue propriété. Entre 70 et 80 ans du titulaire dcd (30 & 70%) l’abattement est donc 70 % de 152500 € par nu-propriétaire soit 106750€… en dessous de ce montant le nu- propriétaire est exonéré de la taxation (20% jusqu’à 700 K€)

  6. Bonjour,
    Comment se matérialise la transmission des capitaux au 1er décès entre les enfants et le conjoint survivant ? Les enfants perçoivent t ils 70k€ chacun et le conjoint 30k€ X 2 ? Si le conjoint perçoit l’intégralité des capitaux soit 200k€ et qu’ils ne sont pas consommés à son décès, quid au 2e décès pour les enfants afin justifier de récupérer les fonds sans fiscalité auprès du notaire ou de l’administration fiscale ?
    Merci

  7. Bonjour,
    Au décès du titulaire du contrat le conjoint béneficiaire usufruitier perçoit le capital en quasi-usufruit et en dispose à son gré sauf si une clause prévoit un réemploi des sommes, (immobilier par exemple) , pour garantir la créance des nus-propriétaires qui peuvent la faire valoir à la succession de l’usufruitier. En général on recommande alors de faire confirmer cette clause avec réemploi par un notaire .

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