Assurance-vie : Rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour une succession optimisée.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’élément le plus important pour celui qui ambitionne d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d’un contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c’est à dire que les règles civiles de succession n’y seront pas applicables.
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie pourra ainsi choisir librement les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, sans devoir impérativement respecter les notions de réserve héréditaire ou de quotité disponible (cf »Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ? »).
Dans la très grande majorité des situations patrimoniales, les époux, souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, choisissent de désigner leur conjoint comme premier bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie. Voici la clause qui est très majoritairement choisie par les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie :

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés [pour cause de mort ou de renonciation], à défaut mes héritiers »

PS : Notez que la clause classiquement retenue par les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie ne contient pas le passage entre crochet [pour cause de mort ou de renonciation], il s’agit d’une optimisation que nous proposons systématiquement afin de laisser la possibilité d’une renonciation des enfants au profit des petits-enfants au décès du grand-parent souscripteur. C’est là une optimisation à laquelle nous vous suggérons de réfléchir tant elle peut être pertinente comme expliqué dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « succession« .
Ainsi, avec une telle clause bénéficiaire « standard », le conjoint survivant recevra la pleine propriété du capital épargne dans le contrat d’assurance-vie. Notez qu’à ce titre, quelque soit la date du versement ou les montants versés sur le contrat d’assurance vie, le conjoint ne sera pas taxé et n’aura aucun droit de succession à payer ! Le conjoint est toujours exonéré de droits de succession ! Toujours! L’assurance-vie n’est pas un avantage de ce point de vue. Bref, les avantages fiscaux de l’assurance vie sont nuls s’ils s’agit de transmettre un patrimoine au conjoint.
De surcroît, statistiquement, le conjoint recevra ce capital à un âge avancé qui pourrait être supérieur à 70 ans. Il ne pourra donc plus « replacer » le bénéfice du contrat d’assurance-vie souscrit par son défunt conjoint dans le cadre fiscal attrayant de l’assurance-vie.
Dans une telle situation, vous l’avez compris, l’avantage fiscal de l’assurance vie est nul. Le seul intérêt du contrat d’assurance vie réside alors que la possibilité de déroger aux règles civiles de succession et d’augmenter la part de succession transmise aux conjoints, mais en aucun cas d’une stratégie fiscale visant à réduire les droits de succession.
Au décès du survivant des époux, les héritiers de ce dernier ne pourront pas bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie attachée au contrat d’assurance-vie souscrit par le premier mourant. Seul le dénouement du contrat souscrit par le conjoint survivant pourra leur être transmis via la fiscalité attrayante de l’assurance-vie et après application de la réponse ministérielle CIOT pour les couples mariés en communauté.
 

La clause bénéficiaire démembrée, une solution pour protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants.

C’est alors que la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée peut trouver toute sa pertinence. Il s’agira de rédiger une clause bénéficiaire (dont vous trouverez un modèle de rédaction dans mon livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« ) au terme de laquelle, les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie seront :

• Le conjoint survivant pour l’usufruit ;
• Les enfants pour la nue-propriété.

Une telle clause bénéficiaire permettra d’assurer un partage de la propriété sur le capital dans le temps : De son vivant, le conjoint disposera de l’usufruit sur le capital, alors que les enfants nus propriétaires du capital pourront prétendre à sa propriété uniquement au décès de leur parent usufruitier.
L’usufruit attribué par le conjoint survivant pourra prendre la forme d’un quasi-usufruit, c’est à dire d’un capital qui lui sera versé et qu’il pourra dépenser librement, sans avoir de compte à rendre aux nus-propriétaires ou d’un remploi dans l’acquisition en démembrement d’un bien immobilier ou d’un placement. Dans cette seconde hypothèse du remploi, l’usufruitier ne pourra plus disposer du capital et sa jouissance sera limitée aux intérêts et fruits civils générés par le bien objet du remploi (par exemple, les loyers ou le droit d’occuper un logement si le remploi est effectué dans un bien immobilier). cf »Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations. ».
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu propriétaire devient plein propriétaire du capital démembré ou du bien immobilier dans lequel le capital aura été employé.
 
Fiscalement, au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, la transmission du capital épargné dans le contrat d’assurance-vie sera réalisée dans des conditions plutôt favorable puisque chaque couple usufruitier/nu propriétaire devra se partager l’abattement de 152 500€ prévu à l’article 990I du CGI.
Prenons un exemple pour mieux comprendre :

Monsieur et Madame DUPONT 73 ans. Monsieur vient de décéder ; Il avait souscrit un contrat d’assurance-vie de 200 000€ dont la clause bénéficiaire est démembrée ; Il a deux enfants.

Ainsi, son contrat d’assurance-vie de 200 000€ sera transmis, comme suit :

• • • 100 000€ transmis pour l’usufruit à son conjoint et pour la nue propriété à son premier enfant ;
    • 100 000€ transmis pour l’usufruit à son conjoint et pour la nue propriété à son deuxième enfant ;

Fiscalement, compte tenu de l’âge du conjoint survivant usufruitier au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, l’abattement de 152 500€ sera réparti entre usufruit et nue propriété en application du barème de l’article 669 du CGI : Les 152500€ seront répartis pour 30% au profit de l’usufruitier et 70% au profit du nu propriétaire.

Dans notre cas, 70 000€ seront réputés être transmis à chacun des enfants nu propriétaire (100 000€ * 70% = 70 000€), et ils pourront encore recevoir 82500€ pour compléter leur abattement de 152500€.

Au décès de l’usufruitier, les enfants nus propriétaires deviennent pleins propriétaires du capital sans droit de succession, ni autre imposition.
 
La clause bénéficiaire démembrée est véritablement un outil patrimonial d’une grande pertinence que vous ne devez pas négliger !
Elle permettra de manière simple d’assurer la protection de votre conjoint sans perdre les avantages fiscaux de l’assurance-vie au profit de vos enfants. En effet, les enfants pourront profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie dès le décès du premier de leur parent, alors qu’une transmission en deux temps (premier temps au profit du conjoint, puis second temps au profit des enfants) pourrait avoir pour conséquence des droits de transmission plus élevés.
 
A suivre …