La désignation d’une bénéficiaire au contrat d’assurance vie est une chose, mais la stipulation pour autrui et la transmission du capital épargné sur un contrat d’assurance vie passe avant tout par l’acceptation bénéficiaire.
Pour recevoir le capital d’un contrat d’assurance vie, il faut être bénéficiaire, et donc vivant au jour du décès du souscripteur, mais également accepter le bénéfice au décès du souscripteur du contrat (L132-12 code des assurances « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. »)
Comme nous vous l’expliquons dans notre nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , il est tout à fait envisageable, et ce peut être une stratégie de transmission, de renoncer à recevoir le bénéfice du contrat. Dans cette hypothèse, le capital est transmis au bénéficiaire désigné en second, puis à la succession du souscripteur en l’absence de bénéficiaire désigné en second.
Fiscalement, la transmission aux bénéficiaires de second rang n’est pas le fait du bénéficiaire de premier rang renonçant, mais bel et bien du souscripteur du contrat d’assurance vie :
- Le bénéficiaire de premier rang ne renonce pas au profit du bénéficiaire de second rang, il renonce point.
- Le bénéficiaire de second rang n’est pas bénéficiaire du bénéficiaire de premier rang, mais directement du souscripteur du contrat d’assurance vie. En l’absence de bénéficiaire de premier rang, il devient directement bénéficiaire du contrat.
Attention, en assurance vie, contrairement au droit civil, la représentation, pour décès ou pour renonciation, ne se présume pas. Elle doit être expresse. La représentation pour cause du décès et de renonciation pourra être envisagée par la mention « vivant ou représenté par suite de décès ou de renonciation.
Cela signifie qu’en l’absence de la mention « vivant ou représenté par suite de décès ou de renonciation » ou encore « vivant ou représenté pour cause de mort ou de renonciation », la renonciation à recevoir le bénéfice du contrat n’entraîne pas la transmission du capital aux héritiers du renonçant. Ce sont les bénéficiaires désignés en second qui sont appelé à recevoir le bénéfice du contrat (cf » Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ? » ou encore « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard« )
Renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie est une véritable stratégie patrimoniale et permet d’assurer une transmission aux bénéficiaires subséquents dans un cadre fiscal très attrayant.
Prenons un exemple simple pour comprendre l’intérêt de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie.
M et Mme XXX, sont mariés sous le régime de la séparation. Ils ont ensemble deux enfants. Madame souscrit un contrat d’assurance vie de 1 000 000€. La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
M et Mme XXX ont aujourd’hui 72 ans. L’intégralité des capitaux ont été versés en 01/01/1992. La transmission est donc intégralement exonérée de droits et taxes.
Monsieur XXX, rentier de son état, est autonome dans sa gestion financière et n’a pas particulièrement besoin d’un capital complémentaire de 1 000 000€.
A décès de Madame, Monsieur est théoriquement le bénéficiaire du contrat de Madame. Doit-il accepter cette désignation bénéficiaire ou y renoncer ?
- Accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie, c’est recevoir 1 000 000€, ne pas en avoir besoin, les placer… pour finalement les transmettre à ses enfants. Malheureusement, cette transmission en second ne pourra pas profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance vie (990I) et les bénéficiaires devront se contenter d’un abattement de 30500€, puis d’une taxation au droit de mutation par décès en fonction des liens de parenté avec le souscripteur du contrat.
- Renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie, c’est rendre ses enfants bénéficiaires. Les enfants deviennent alors les bénéficiaires exclusifs du contrat d’assurance et se partagent 1 000 000€ en profitant de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.
Fiscalement, renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie, notamment lorsque le conjoint renonce et que ses enfants sont désignés en second, permet de profiter de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie et de sa fiscalité attrayante.
Transmettre le bénéfice du contrat au conjoint survivant peut être une très bonne chose dès lors que ce dernier en a le besoin pour assurer son train de vie. Mais, s’il s’agit pour ce dernier de recevoir un capital qui sera épargné, puis transmis à son tour aux enfants, la renonciation doit être envisagée sérieusement.
