La désignation d’une bénéficiaire au contrat d’assurance vie est une chose, mais la stipulation pour autrui et la transmission du capital épargné sur un contrat d’assurance vie passe avant tout par l’acceptation bénéficiaire.

Pour recevoir le capital d’un contrat d’assurance vie, il faut être bénéficiaire, et donc vivant au jour du décès du souscripteur, mais également accepter le bénéfice au décès du souscripteur du contrat (L132-12 code des assurances « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. »)

Comme nous vous l’expliquons dans notre nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , il est tout à fait envisageable, et ce peut être une stratégie de transmission, de renoncer à recevoir le bénéfice du contrat. Dans cette hypothèse, le capital est transmis au bénéficiaire désigné en second, puis à la succession du souscripteur en l’absence de bénéficiaire désigné en second.

Fiscalement, la transmission aux bénéficiaires de second rang n’est pas le fait du  bénéficiaire de premier rang renonçant, mais bel et bien du souscripteur du contrat d’assurance vie :

  • Le bénéficiaire de premier rang ne renonce pas au profit du bénéficiaire de second rang, il renonce point.
  • Le bénéficiaire de second rang n’est pas bénéficiaire du bénéficiaire de premier rang, mais directement du souscripteur du contrat d’assurance vie. En l’absence de bénéficiaire de premier rang, il devient directement bénéficiaire du contrat.

 

Attention, en assurance vie, contrairement au droit civil, la représentation, pour décès ou pour renonciation, ne se présume pas. Elle doit être expresse. La représentation pour cause du décès et de renonciation pourra être envisagée par la mention « vivant ou représenté par suite de décès ou de renonciation.

Cela signifie qu’en l’absence de la mention « vivant ou représenté par suite de décès ou de renonciation » ou encore « vivant ou représenté pour cause de mort ou de renonciation », la renonciation à recevoir le bénéfice du contrat n’entraîne pas la transmission du capital aux héritiers du renonçant. Ce sont les bénéficiaires désignés en second qui sont appelé à recevoir le bénéfice du contrat (cf  » Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ? » ou encore « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard« )

Renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie est une véritable stratégie patrimoniale et permet d’assurer une transmission aux bénéficiaires subséquents dans un cadre fiscal très attrayant.

 

Prenons un exemple simple pour comprendre l’intérêt de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie. 

M et Mme XXX, sont mariés sous le régime de la séparation. Ils ont ensemble deux enfants. Madame souscrit un contrat d’assurance vie de 1 000 000€. La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

M et Mme XXX ont aujourd’hui 72 ans. L’intégralité des capitaux ont été versés en 01/01/1992. La transmission est donc intégralement exonérée de droits et taxes.

Monsieur XXX, rentier de son état, est autonome dans sa gestion financière et n’a pas particulièrement besoin d’un capital complémentaire de 1 000 000€.

 

A décès de Madame, Monsieur est théoriquement le bénéficiaire du contrat de Madame. Doit-il accepter cette désignation bénéficiaire ou y renoncer ?

  • Accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie, c’est recevoir 1 000 000€, ne pas en avoir besoin, les placer… pour finalement les transmettre à ses enfants. Malheureusement, cette transmission en second ne pourra pas profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance vie (990I) et les bénéficiaires devront se contenter d’un abattement de 30500€, puis d’une taxation au droit de mutation par décès en fonction des liens de parenté avec le souscripteur du contrat.
  • Renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie, c’est rendre ses enfants bénéficiaires. Les enfants deviennent alors les bénéficiaires exclusifs du contrat d’assurance et se partagent 1 000 000€ en profitant de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.

 

Fiscalement, renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie, notamment lorsque le conjoint renonce et que ses enfants sont désignés en second, permet de profiter de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie et de sa fiscalité attrayante.

Transmettre le bénéfice du contrat au conjoint survivant peut être une très bonne chose dès lors que ce dernier en a le besoin pour assurer son train de vie. Mais, s’il s’agit pour ce dernier de recevoir un capital qui sera épargné, puis transmis à son tour aux enfants, la renonciation doit être envisagée sérieusement.




21 Comments

  1. bonjour et merci Guillaume,

    cette stratégie doit être connue de tous.

    Bien souvent, les épargnants mettent en oeuvre une stratégie pensée dans le passé.

    Hors les situations patrimoniales évoluent au cours du temps.

    Ce qui est vrai à 40 ans ne l’est plus à 65 ans, par exemple ; et notamment la protection « économique » du conjoint survivant.

    Dans le droit fil de ce post, je recommande à chacun d’écrite son « histoire future » pour prendre les meilleures dispositions de son vivant et assurer ainsi des successions optimisées.

  2. François-Dourthe says:

    Article intéressant comme toujours,

    Au demeurant je trouve qu’il aurait fallu préciser dans l’exemple que madame XX a bien ouvert son contrat d’assurance-vie AVANT 70 ans auquel cas il y a bien exonération totale de droits et taxes sur la transmission.
    En effet, le contrat d’assurance-vie étant postérieur au 20/11/1991 il me semble bien que si madame XX l’ouvre après ses 70 ans alors il y a imposition dans le dénouement du contrat au-delà de l’abattement de 30 500€ (hors intérêts).

    Cordialement

  3. Jean Claude says:

    Une clause beneficiaire peut etre tres raffinée et etre longue si necessaire . Toute situation voulue doit y etre decrite ;
    On peut imaginer par exemple sur un contrat de 100 000 €  » 30 000 par parts egales entre mes enfants vivants ou representés , le solde 70 000 US mon conjoint , NP mes enfants par parts egales etc  »
    Donc je rejoins arrot , chacun ecrit son histoire , et comme toute histoire elle peut evoluer dans le temps dans la facon de la raconter

  4. Bonjour,
    Merci pour cet article éclairant.

    Une question cependant: Peut on accepter ou refuser partiellement le capital de l’assurance vie ?
    En admettant par exemple que le capital s’élève à 1 M€, le bénéficiaire peut-il en accepter la moitié et en refuser l’autre moitié ?

    • Bonjour,

      Non, on ne peut pas renoncer partiellement au bénéfice du contrat d’assurance vie … c’est tout ou rien.

      Néanmoins, en cas de pluralité de contrats, le renonciation est réalisée contrat par contrat. Dans cette hypothèse, il est possible d’être sélectif.

      • Monsieur, Bonjour,

        Mon papa vient de décéder, ma maman est déjà décédée. Donc, notre père nous a laissé une assurance vie au bénéfice de ces 3 enfants ou petits-enfants si l’un des enfants étaient décédés.
        Il se trouve qu’un de mes frères, refuse actuellement de signer le document « Déclaration Partielle de succession » qui doit être envoyé aux Impôts afin que ceux-ci nous renvoient le fameux CERFA 2738.
        Ma question est que va-t-il se passer ?
        d’avance, je vous remercie.

  5. Jean Claude says:

    Excellente question Marcelac

  6. ROLAND GARNIER says:

    Dans le cadre d’une ASS VIE démembrée avec « convention de quasi-usufruit »
    entre le conjoint usufruitier et un enfant nu-propriétaire (créance de
    restitution enregistrée par acte pour conforter l’opposabilité de l’administration
    fiscale).
    -Est-il préférable de régler
    immédiatement les droits de succession au décès du souscripteur de l’ASS VIE
    avec les fonds issus du quasi-usufruit qui bénéficieront d’une créance de
    restitution
    – Ou bien attendre le décès de l’usufruitier et différer le paiements des droits de succession en figeant le montant dû avec intérêt au taux légal ?
    Merci pour vos réponses

    • ROLAND GARNIER says:

      Une petite précision à ma question précédente : lorsque je parle de droits de succession à payer, il s’agit des droits sur la totalité de l’assiette successorale et non des droits spécifiques à l’assurance vie

  7. Jean Claude says:

    Le notaire laisse t’il ce choix ? et en admettant , cela ne depend il pas de
    – taux des interets appliques par le fisc pour decalage de paiement des droits
    – taux appliqué pour revaloriser la créance
    – rendement de la somme placée

    • ROLAND GARNIER says:

      @ JEAN CLAUDE.
      Bien entendu je ne suis pas un professionnel, mais il me semble (presqu’avec certitude) que le notaire laisse ce choix.
      Et s’agit bien en effet de taux d’intérêts appliqués par le fisc.
      Rien à voir avec la revalorisation de la créance

  8. luclaud@wanadoo.fr says:

    Assurances vie souscrites par chacun des époux, bénéficiaire désigné le conjoint dans chaque contrat, couple reconstitué avec enfants non commun.
    Le père 1 enfant et la mère 3 enfants.
    Que se passe-t-il au décès du père?
    – l’enfant a-t-il des droits sur cette Ace Vie?
    – l’épouse bénéficie-t-elle de la totalité de cette Ace Vie, qui la reversera dans sa propre
    Ace Vie pour en faire bénéficier ses enfants?

  9. luclaud@wanadoo.fr says:

    Il s’agit de contrats alimentés par des fonds de la communauté
    Merci
    Lucien

  10. Laurence says:

    La renonciation est d’autant plus judicieuse, que très souvent le conjoint, 1er bénéficiaire, n’a pas besoin des capitaux. Il fait ensuite une donation à ses enfants !
    Non seulement ils perdent le bénéfice de l’abattement de 152 500 € chacun (s’ils avaient été bénéficiaires) puis amputent ou utilisent leur abattement légal de 100 000 €. Ils n’auront souvent pas 15 ans devant eux avant de le reconstituer.
    Bref, vive la renonciation ! (mais attention à la rédaction de la clause).

  11. Et pour le cas un peu particulier d’un refus de succession des tous les héritiers – enfants et petits enfants- pour cause de dettes du décédé, peut-on accepter un capital d’une assurance vie sans remettre en cause le refus de succession ? Merci de votre avis

  12. MALVILLE Monique says:

    mon compagnon vient de décédé à 60 ans et 7 mois, je suis âgée de 64 ans.
    Je suis l’unique bénéficiaire de 1er rang.
    La clause est rédigée ainsi ma compagne madame X
    à défaut ses filles emmaY et anne Y
    Si je renonce simplement, est ce que j’ai la certitude que le capital sera bien versée à emma X et anne X désignées à défaut et qu’il ne retournera pas dans la succession.
    En ce qui me concerne je n’ai pas besoin de l’argent pour ma retraite.
    J’aimerai avoir le retour de personne ayant renoncé alors que le terme renonciation n’était pas écrit dans la clause bénéficiaire.En effet je ne souhaite pas que le capital retourne dans la succession et soit taxé à 60 pour cent.
    Merci à toutes personnes qui pourra m »aider dans ces moments douloureux.

    • Il vous suffit de demander par écrit à l’assureur quelles sont les conséquences de cette renonciation. Normalement, il doit vous répondre que les capitaux décès seront transmis à vos filles.

  13. Jean Luc Marot says:

    Bonjour, je d’apprendre avec mon frère que nous somme les bénéficiaires d’un contract d’assurance vie entière de mon grand-père décédé il y a vingt cinq ans à l’âge de 93 ans et ce contrat à était souscrit en 1946 à générali , mais nous ne possédons ce contrat juste un courrier de cette assurance nous demandant de leurs envoyer des actes…….ce si étant fais je voudrais savoir quel capital nous allons toucher. Merci

  14. MARIE NOELLE says:

    Bonjour,
    Très intéressant cet article et l’ensemble de vos analyses d’ailleurs!
    Je me pose la question suivante, un conjoint marié sous le régime de la communauté bénéficiaire de contrats d’assurance-vie de son défunt époux, peut-il renoncer à ces contrats si cela n’est pas expressément prévu dans la clause?
    En clair, si la clause bénéficiaire est rédigée comme suit : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, à défaut mes héritiers à parts égales », le conjoint peut-il renoncer même si cela n’est pas prévu dans la clause?
    D’autre part, comment éviter que les fonds d’un contrat d’AV touchés lors d’une première succession ne soient fiscalisés lors de la seconde succession entre les mains des enfants. Le démembrement de la clause bénéficiaire semble offrir cette possibilité, mais y a t il un autre moyen?
    Si le démembrement est retenu, la clause devrait être complétée en ces termes :
    En clair, si la clause bénéficiaire est rédigée comme suit : « mon conjoint pour l’usufruit, à défaut mes enfants vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation pour la nue-propriété, à défaut mes héritiers à parts égales », est-ce suffisant selon vous?

  15. CHISTIAN DUMONT says:

    bonjour
    Renoncer à un contrat d’assurance vie peut être intéressant fiscalement comme vous l’avez montré dans votre exemple.
    Mais les assureurs refusent de communiquer au bénéficiaire désigné en tête, la liste des personnes qui lui succèdent (nom des personnes) ou statut (fils, frère neveux……..) en avançant comme argument le secret professionnel. Ceci sur 4 contrats souscrits par le défunt.
    -ont-ils le droit de refuser la communication de la rédaction de la clause bénéficiaire?
    – qui peut les contraidre à la communiqer ?
    -comment procéder pratiquement?

  16. Bonjour,
    Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine.
    Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances vie. J’ai refusé le bénéfice de ces contrats (sachant par ma mère que les capitaux iraient alors à mes deux filles selon la clause bénéficiaire qu’elle avait formulée).
    Les données chiffrées approximatives (pour 3/3) :
    – actif brut (hors primes assurances versées après 70 ans) : 600 000 €
    – primes assurances vie versées après 70 ans : 440 000 €
    – passif : 23 000 €
    Le Trésor Public a indiqué à chacune de mes filles le montant de droits à payer calculé selon la règle des abattements et de la filiation.
    Mais comment sera calculé le montant des droits à payer sur ma part de succession, compte tenu que je ne suis pas bénéficiaire des contrats à primes versées après 70 ans ? sur la base de l’actif net hors primes versées après 70 ans ou sur la base de l’actif net incluant ces primes, ce qui reviendrait alors à être taxé deux fois sur ces primes ?
    Merci d’avance pour votre avis, si possible chiffré pour ma bonne compréhension.
    DMA

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