Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine sont au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession.
Pourtant, la réalité est moins effrayante que le laisse entendre la croyance collective. Comme nous vous le détaillons dans notre livre « Succession« , il existe de nombreux abattements et autres dispositifs qui vous permettront de réduire le montant des droits de succession.
Les abattements fiscaux avant le paiement des droits de succession.
Tout d’abord, avant éventuel paiement des droits de succession et applicable du barème fiscal, chacun peut recevoir un capital en franchise de droits de succession dont le montant est fonction de vos liens de parenté avec le défunt. Ainsi, chaque enfant peut recevoir 100 000€ en franchise de droit de succession de la part de chacun de ses parents.
Prenons un exemple pour mieux comprendre :
Dans un famille DUPONT, composée des deux parents et de trois enfants : Au décès de Monsieur DUPONT, chacun des enfants pourra recevoir 100 000€, soit 300 000€ au total des trois enfants, en franchise de droits de succession. Seul l’excédent sera soumis aux droits de succession.
Mais attention, au décès de leur parent, seul le patrimoine de ce dernier est éventuellement taxable aux droits de succession ; Le patrimoine du conjoint n’est pas concerné par les droits de succession au décès du premier. Par exemple, lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté (= En l’absence de contrat de mariage), le patrimoine concerné par les droits de succession ne sera que de la moitié du patrimoine du couple.
Au décès du second des époux DUPONT, les enfants pourront à nouveau bénéficier d’un abattement de 100 000€ chacun applicable sur le patrimoine de leur second parent défunt. Ce sont à nouveau 300 000€ qui peuvent être transmis en franchise de droits de succession.
Un abattement de 100 000€ qui peut se cumuler avec un abattement sur les donations si cette dernière intervient plus de 15 ans avant le décès
Cet abattement de 100 000€ dont bénéficie chacun des enfants est identique à l’abattement de 100 000€ applicable aux donations. Néanmoins, vous ne pourrez en bénéficier deux fois que s’il se passe 15 ans entre la donation et la succession. C’est l’application du principe du rapport fiscal des donations de moins de 15 ans.
Cela signifie que les personnes suffisamment prévoyantes, c’est-à-dire celles qui effectuent une donation au moins 15 ans avec leur décès (statistiquement, avant 70 ans), pourront bénéficier deux fois de l’abattement de 100 000€ au profit de chacun de leurs enfants : une première fois au moment de la donation et une seconde fois au moment de leur succession.
Reprenons notre exemple précédent pour comprendre l’articulation de cet abattement de 100 000€ applicable aux donations et aux successions.
Monsieur et Madame DUPONT décédés récemment avaient réalisé une donation de 200 000€ à chacun de leurs trois enfants, 16 ans avant de décéder.
Au moment de la déclaration de succession, c’est-à-dire 16 ans plus tard, le notaire ne tient pas compte de cette donation antérieure (car elle à plus de 15 ans) et peut à nouveau appliquer un abattement de 100 000€ pour calculer les droits de succession.
Mais attention, ce délai de 15 ans n’est pas prorata temporis. Il faut vivre plus de 15 ans après la donation pour pouvoir prétendre à nouveau à l’abattement de 100 000€ ; Celui qui aurait la mauvaise idée de décéder 14 ans après la donation, priverait ses enfants du bénéfice d’un nouvel abattement de 100 000€ ;
Ceux-ci devraient alors payer des droits de succession dès le premier euro selon le barème ci-dessous :
| Montant du patrimoine taxable aux droits de succession | Taux de droits de succession applicable |
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
Attention, il s’agit d’un barème par tranche. Par exemple, 250 000€ taxables aux droits de succession après abattement au profit d’un seul enfant seront le fait générateur de 48 194€ de droits de succession détaillés entre 8 072€ taxés à 5% + 4037€ taxés à 10% + 3823€ taxés à 15% puis 234068€ taxés à 20%.
Ainsi, le cumul de cet abattement de 100 000€ applicable aux donations, mais aussi aux successions dès lors que le donateur décède plus de 15 ans après la donation, permet d’envisager le bénéfice d’un abattement de 200 000€ au profit de chacun des enfants de la part de chaque parent, soit 400 000€ par enfant.
Ainsi, dans une famille composée de deux parents et trois enfants, ce sont 1 200 000€ qui peuvent être transmis hors droit de succession par le simple bénéfice de ces abattements fiscaux. Ces montants peuvent même être augmentés de manière importante dans l’hypothèse courante d’une donation avec réserve d’usufruit (cf »La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. »).
Des abattements spécifiques pour les donations de sommes d’argent pour les enfants et les petits enfants et les donations au profit des petits-enfants.
Au-delà de cet abattement de 100 000€ applicable une première fois aux donations, puis une seconde fois à la succession, si elle intervient plus de 15 ans après la donation, il est possible de profiter de deux autres abattements spécifiquement applicables aux donations :
- Un abattement de 31 865€ au profit de chacun des enfants de la part de chacun des parents et un abattement de 31 865€ au profit de chacun des petits-enfants de la part de chacun des grands-parents ; Soit 31865 * 2 = 63730€ par enfant et par parent ou par petit enfant par grand-parent ; Cet abattement ne concerne que les donations de sommes d’argent réalisées au profit d’enfant ou petit enfant de plus de 18 ans par des parents, mais également des grands-parents âgés de moins de 80 ans.
- Un abattement de 31 865€ au profit de chacun des petits-enfants de la part de chacun des grands-parents. Cette donation peut être renouvelée tous les 15 ans et n’est pas limitée aux seules donations de sommes d’argent.
- Un abattement global de 100 000€ pour les donations de sommes d’argent effectuée jusqu’au 30 juin 2021 et qui seront affectées, dans un délai de trois mois, à financer des travaux de construction de la résidence principale du donataire, des travaux ou la création/reprise d’une entreprise (cf »Nouvelle exonération de droits de donation de 100 000€ pour la construction ou travaux dans une résidence principale« )
Des abattements complémentaires spécifiques pour les contrats d’assurance-vie dénoués par le décès du souscripteur.
Enfin, car ce n’est pas fini, l’assurance-vie permettra de transmettre jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire désigné (au profit de chacun des enfants et petits enfants par exemple) en franchise totale de droits du succession dès lors que les sommes ont été versées avant les 70 ans de l’épargnant.
Notez bien: 152 500€ par personne désignée bénéficiaire, quelque soit le lien de parenté. En couple, chacun peut profiter de cet abattement de 152 500€.
Lorsque le souscripteur aura épargné en assurance-vie après ces 70 ans, il pourra toujours bénéficier d’un petit abattement de 30 500€, mais également à hauteur des intérêts et plus-values capitalisés (cf »L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger. »).
Pour reprendre notre exemple d’une famille de 3 enfants, ce sont à nouveau 152 500€ par parent et par enfant qui pourront être transmis en franchise de droit de succession. Au total, cela permet d’ajouter 915 000€ au 1 200 000€ dont les héritiers peuvent déjà profiter avec les abattements classiques.
Au total, ce sont plus de 2 000 000€ qui pourront être transmis en franchise totale de droits de succession.
Au final, il est relativement facile de ne pas payer de droits de succession.
Comme nous venons de le voir, il est possible de transmettre, pour une famille de trois enfants, jusqu’à 2 000 000€ sans aucun droits de succession et surtout sans mettre en œuvre une stratégie patrimoniale complexe.
Il s’agit simplement d’appliquer les abattements et dispositifs existants.
Dans une famille de deux enfants, ce montant passe à 1 400 000€ puis à 700 000€ en présence d’un seul enfant…
Et, bien évidemment, c’est sans compter sur les stratégies plus complexes, que nous développons dans notre livre « Succession » ou à l’occasion de nos rendez-vous de bilan patrimonial qui permettront d’augmenter de manière très importante le montant des capitaux transmis hors succession. On pourra citer, à titre d’exemple, l’utilisation habile de la SCI, le démembrement de propriété et autres donations transgénérationnelles.
