Une affaire que l’on croyait enterrée vient de ressortir sous l’impulsion de l’AUREP. On ne peut que les féliciter de cette initiative.
Un des époux marié sous le régime de la communauté souscrit, seul, un contrat d’assurance vie avec des fonds de la communauté. le bénéficiaire de ce contrat est l’enfant unique du couple.
Ce souscripteur de contrat d’assurance vie devient veuf ou veuve.
La question est : que faire du contrat d’assurance vie ouvert au nom du conjoint survivant :
1- Les fonds appartenait à la communauté des époux, le contrat fait partie, pour moitié, de la succession. L’enfant doit donc recevoir sa part sur le contrat (Peut être simplement de la Nue propriété d’ailleurs)
2- Le contrat d’assurance vie appartient au conjoint survivant, l’assurance vie est considérée comme un bien propre, et la succession ne porte pas sur ce dernier.
quelle solution choisir ? On comprendra évidemment l’intérêt fiscal apparent pour les enfants de considérer le contrat comme un bien propre …
Mais au delà de ces apparences, de nombreuses difficultés peuvent apparaitre …
A Suivre dans les détails la prochaine fois …
LBDP
