Une affaire que l'on croyait enterrée vient de ressortir sous l'impulsion de l'AUREP. On ne peut que les féliciter de cette initiative. Un des époux marié sous le régime de la communauté souscrit, seul, un contrat d'assurance vie avec des fonds de la communauté. le bénéficiaire de ce contrat est l'enfant unique du couple. Ce souscripteur de contrat d'assurance vie devient veuf ou veuve. La question est : que faire du contrat d'assurance vie ouvert au nom du conjoint survivant :1- Les fonds appartenait à la communauté des époux, le contrat fait ...

Assurance vie, Succession