Vous avez toujours cru que la loi et le code civil qui étaient au cœur de la déclaration de succession ? Et bien vous serez déçu après la lecture de cet article et la révision de l'accord entre notaires et compagnies d'assurance-vie concernant la déclaration de succession des contrats d'assurance vie.
Les compagnies d'assurance-vie, soucieuses  de protéger leurs encours et leur modèle économique, refusent de permettre une juste application du code civil et communiquent abondamment auprès des souscripteurs afin de leur conseiller de faire de fau...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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