Une très récente décision de la cour de cassation (Cass. civ. 1ère 19 mars 2015) vient de confirmer la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remise en cause de l'antériorité fiscale du contrat et sans novation fiscale.
Cette décision de la cour de cassation, aussi surprenante qu'incroyablement favorable aux épargnants, ne doit cependant pas faire naître trop d'espoir aux agiles fiscaux à l’affût de toutes les nouvelles solutions pour optimiser la transmission de leur patrimoine dans...

Assurance vie, Fiscalité, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine