C'est une véritable question après l'adoption de l'article 21 bis de la loi SAPIN 2 (loi SAPIN 2 déjà adoptée en première lecture à l'assemblée nationale).
Pour mémoire vous pouvez relire cet article publié ce matin dans lequel nous vous alertions de cette nouvelle disposition "Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages, ou avances grâce à la loi SAPIN 2".
De manière plus précise, l'article 21 bis de la loi SAPIN 2 autorise le gouvernement (via le Haut Conseil de Stabilité Financière dont il co...

Assurance vie, Rendement du fonds euros