Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.
En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article "Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint", au terme de la réponse ministérielle CIOT :
- Le contrat d'assurance vie souscrit par un époux marié sous le régime de la communauté est considéré comme un bien commun. Le contrat souscrit ...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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