Souvenez vous, en Février dernier, le député LAZARO posait une question très intéressante sur l'égalité devant l'impôt suite à ce qui allait devenir la réponse ministérielle CIOT.
En effet, quelques 11 jours avant l'officialisation et la publication de la réponse ministérielle CIOT qui allait mettre un terme à la réponse ministérielle BACQUET, le député LAZARO s’interrogeait sur l'éventuelle rupture devant la loi d'une telle disposition. Voici un extrait de cette question que nous avions reproduit dans cet article "Réponse ministérielle LAZARO ...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
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