Un contrat d’assurance vie, nous vous le rappelons régulièrement sur leblogpatrimoine.com est un placement financier qui comporte une double dimension :
  • Pendant la vie du souscripteur, le contrat d’assurance vie est un placement dont la souplesse, la disponibilité et le rendement assurent la protection des proches, la préparation de la retraite et plus généralement la valorisation du patrimoine.

Au décès du souscripteur,

l’assurance vie reprend son intérêt originel et permet d’optimiser la transmission d’un capital au profit d’un bénéficiaire désigné.  Cette désignation bénéficiaire est fiscalement et civilement hors succession :

    1. Civilement : L’assurance vie ne faisant pas partie de la succession du souscripteur, la réserve et la quotité disponible ne s’appliquent pas au capitaux assurance vie. Le souscripteur est libre de désigner et de transférer son patrimoine aux personnes de son choix (Sauf limite des primes manifestement exagérée et de donation indirecte ).
    2. Fiscalement, l’assurance vie ne subit pas la taxation au titre des droits de succession (sauf lorsque le montant des primes versées après l’âge de 70 ans, sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, excèdent 30500€). Cependant, l’assurance vie peut subir une taxation forfaitaire de 20%, lorsque les capitaux transmis excédent 152500€ par bénéficiaire.

     

      Ainsi, l’assurance vie présente un avantage indéniable lorsque l’on évoque la transmission du patrimoine au profit des personnes qui vous sont chères. Malheureusement, cette fiscalité intéressante à des limites et ne permet pas de transmettre plus de 152500€ en franchise de droit et taxe par bénéficiaire.
      Pour autant, lorsque le contrat d’assurance vie a été souscrit par un souscripteur qui était non résident fiscal français au moment de la souscription du contrat d’assurance vie, le souscripteur peut transmettre son capital en exonération de droits de succession et de taxe forfaitaire sans plafonnement.

      La limite de 152500€ par bénéficiaire ne s’applique pas lorsque le souscripteur du contrat d’assurance vie est non résident fiscal au moment de la souscription du contrat.

      AJOUT DU 20 JUIN 2011 : Le projet de loi de finance rectificative pour 2011, vient de supprimer cet avantage particulier pour les non résidents. Le détail du texte dans cet article : Assurance vie et non résident : La transmission du patrimoine plus onéreuse ?

      Vous l’aurez compris, il est essentiel de souscrire un contrat d’assurance vie (nos contrats d’assurance vie sans frais d’entrée ) lors de votre expatriation afin de profiter de cette fiscalité très avantageuse.
      Assurance vie, Succession
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