L'assurance-vie, c'est bien plus qu'un placement financier, ni même qu'une solution pour réduire les droits de succession. L'assurance-vie, c'est une stratégie juridique pour contourner le droit civil des successions. En effet, le dénouement d'un contrat d'assurance-vie par le décès de l'assuré/souscripteur est considéré comme étant "hors succession" ; Ce n'est en revanche pas le cas du contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt marié sous le régime de communauté, considéré comme actif de succession pour moitié en application de...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Succession, Succession, Transmission patrimoine
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