Hier dans un article « Bitcoin : Comment déclarer les plus-values et payer l’impôt sur le revenu sur les gains ?« , je vous présentais les modalités d’imposition des plus-values réalisées sur la spéculation autour du bitcoin. Il s’agissait d’un article technique, fiscal, rigoureux.
Comme je m’y attendais, nombre d’entre vous avez considéré cet article comme naïf et sans considération pour la nature réelle du Bitcoin. Le Bitcoin est une « monnaie » hors du système économique et monétaire ! Il est donc absurde de vouloir le déclarer à l’administration fiscale et le faire ainsi rentrer dans le système que son détenteur cherche à fuir.
Cette remarque est tout à fait légitime, mais attention, une tel comportement ne sera pas sans conséquence pour le cadre de vie futur de ce nouveau riche en Bitcoin. La fraude fiscale, car c’est bien de cela qu’il s’agit, n’est pas un sujet à prendre à la légère. Les sanctions pourront être :
- Fiscales avec une majoration de l’impôt pouvant atteindre 80% en cas de manœuvres frauduleuses
- Pénales avec une amende qui pourra atteindre 2 000 000€ et surtout jusqu’à 7 années de prison lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :
- l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger ;
- l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger ;
- l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification) ;
- une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger.
Bref, au delà des beaux discours sur la liberté, la perversion d’une société dont la monnaie est détruite par les banques centrales, la nécessité de construire un autre monde, … ne pas déclarer ses gains sur ses Bitcoins, c’est être coupable de fraude fiscale, c’est quitter la société, devenir un fugitif qui ne sera plus libre de ses mouvements et de son cadre de vie.
Malheureusement, il me semble trop tard pour quitter la France. En effet, celui qui part de France avant la matérialisation de ses plus- values par la vente de ses bitcoins ne sera t’il pas imposable au titre de l’exit tax ? Je n’ai pas la réponse, car la doctrine fiscale sur l’exit tax date de 2011, bien avant que la question de l’exit tax pour les bitcoin ne se pose… mais nous sommes totalement dans l’esprit de la loi qui vise à imposer les plus-values sur biens meubles incorporels lors du transfert du domicile fiscal hors de France.
Bref, si vous optez pour la non déclaration de vos plus-values, vous aurez le bonheur d’être riche, mais cette richesse n’aura aucune valeur puisque vous ne pourrez pas en disposer librement ! (ou du moins vous devrez quitter la France et garder en tête l’idée d’être un fugitif lorsque vous viendrez rendre visite à votre famille).
J’utilise des mots forts volontairement afin de vous permettre de bien mesurer les conséquences de vos actes.
En cas de non déclaration des gains sur plus-values, comment l’administration fiscale pourrait elle avoir connaissance de votre plus-value ?
C’est vrai, tout le monde n’organise pas sa fraude fiscale. Parfois, il s’agit simplement d’oublier de déclarer ses plus-values. Dans ces situations les sanctions fiscales seront moins lourdes et pourront se limiter à une majoration de 40% de l’impôt à payer.
Il ne s’agit manifestement pas d’un comportement frauduleux visant à organiser la fraude fiscale.
La question est alors de savoir comment l’administration fiscale pourrait avoir connaissance de vos gains. La première source de l’administration fiscale sera probablement votre banque qui ne manquera pas de faire une déclaration TRACFIN lorsque vous devrez lui justifier l’origine de cette grosse somme qui arrive subitement sur votre compte et surtout lorsque votre déclaration de revenu (que vous devrez également lui fournir) ne fera pas mention de cette somme.
Votre banque surveille votre compte, l’importance de vos mouvements de fonds au regard de vos revenus officiels et devra vous dénoncer en cas de soupçons de fraude fiscale ! ( et si vous déposez les fonds sur une banque d’un état plus coopératif … nous revenons au premier paragraphe de cet article sur l’organisation frauduleuse de la fraude fiscale).
Bref, vous ne pouvez pas convertir vos bitcoins en Euros ou en dollars en passant par un compte bancaire.
