Parfois, il y a des débats et des réflexions qu’il ne faut pas rater pour comprendre l’évolution et les mouvements en cours. C’est notamment le cas de la réforme en cours qui visera à généraliser la pratique des crédits immobiliers à taux variables et réduire l’attrait des crédits immobiliers à taux fixes : Cette proposition est insidieuse, et constitue un nouveau transfert de risque au profit des banques et au détriment des épargnants et des particuliers.
Progressivement, insidieusement, la loi est modifiée pour protéger les banques des conséquences de la prochaine crise financière. Ce sont les épargnants, les souscripteurs de contrats d’assurance vie ou les emprunteurs qui paieront.
Insidieusement des mécanismes sont mis en oeuvre pour protéger les banques de la faillite et transférer les risques sur le dos des particuliers et des épargnants.
Après avoir :
– Modifié le code monétaire et financier en 2010 pour légaliser l’interdiction des rachats sur les contrats d’assurance vie lorsque la compagnie d’assurance vie présente des risques de solvabilité et de liquidité. (cf »Assurance vie : Quels risques pour les fonds euros ?« ).
Comme nous vous l’expliquions hier dans cet article « La mutualisation de l’assurance vie en fonds euros et de l’Euro-croissance est inévitable et dans l’intérêt de l’épargnant.« , il est admis par tous, y compris par l’ACPR que l’augmentation des taux d’intérêt pourrait poser de graves problèmes de solvabilité pour certains assureurs vie.
Cet article L612-33 du code monétaire et financier sécurise les compagnies d’assurance vie dans une telle hypothèse : Les taux peuvent augmenter sans crainte, les compagnies d’assurance vie ne feront par faillite et ce sont les épargnants qui assumeront les conséquences via un blocage des capitaux investis dans les contrats d’assurance vie.
– Autorisé la ponction des comptes bancaires en cas de difficultés de votre banque. (cf »Ponctionner les comptes bancaires pour sauver les banques est désormais légal en France« ).
Sous le terme « renflouement interne », la loi autorise la transformation de l’épargne des clients en action de la banque en faillite : Votre épargne sert à renflouer la banque et lui permet d’éviter la faillite.
Une réforme en discussion vise à réduire l’attrait des crédits immobiliers à taux fixes et généraliser les crédits immobiliers à taux variables.
Après avoir protégé les compagnies d’assurance vie en cas de hausse des taux d’intérêt, protégé les banques en cas de faillite, il ne restait plus qu’une chose à faire : protéger le modèle économique des banques en cas de hausse des taux d’intérêt.
En effet, le modèle économique bancaire est relativement simple à comprendre : Une banque est un commerçant d’argent dont la marge est constituée par la différence entre le coût de l’argent emprunté à court terme et le taux du prêt immobilier octroyé à long terme. C’est ce qu’on nomme la marge d’intérêt.
Une banque transforme l’épargne court terme en prêt long terme. Les dépôts bancaires sur les livrets, Compte à terme, … et autres placements sont utilisés par la banque pour octroyer des prêts à long terme : C’est le mécanisme de la création monétaire et l’intermédiation bancaire.
Les taux des crédits immobiliers fixes, une opération très rentable pour les banques qui voient augmenter leur marge d’intérêt lorsque les taux d’intérêt baissent.
La rémunération principale de la banque est alors la marge d’intérêt, c’est à dire la différence entre le taux du crédit immobilier octroyé aux particuliers par exemple, et le taux d’intérêt auquel elle se finance (rémunération des livrets, et coût de l’argent interbancaire / BCE).
Dans une période de baisse des taux d’intérêt, la marge d’intérêt de la banque augmente car si le taux du crédit immobilier est fixe, le coût du refinancement de la banque baisse au même rythme que la baisse des taux d’intérêt.
Lorsque les taux baissent, les bénéfices des banques augmentent sauf lorsque les emprunteurs avisés demandent à renégocier le taux de leur crédit immobilier afin de tenir compte de la baisse du taux de refinancement de la banque.
Mais les taux de crédits immobiliers fixes deviennent une catastrophe en cas de hausse des taux d’intérêt.
Malheureusement, si les taux d’intérêt fixes sont excellents pour les bénéfices d’une banque lorsque les taux d’intérêt de refinancement baissent, ils peuvent devenir une catastrophe en cas de hausse des taux d’intérêt.
Les taux de crédits immobiliers fixes protègent l’épargnant lors que les taux augmentent, mais détruisent la marge d’intérêt de la banque. En effet, la hausse des taux d’intérêt à pour conséquence une augmentation du taux de refinancement de la banque malgré un plafonnement du taux de prêt.
Ainsi, pour finir de protéger le modèle bancaire de la faillite, le comité de Bâle serait en train de discuter de nouvelles mesures dont la finalité serait la généralisation des crédits immobilier à taux variables et la réduction de l’attrait des taux des crédits immobiliers à taux fixes par une augmentation du taux proposé aux emprunteurs.
Ainsi, avec la généralisation des taux variables, la marge d’intérêt de la banque ne serait plus attaquée en cas de hausse des taux t’intérêt de refinancement et c’est l’emprunteur qui verrait augmenter ses mensualités. Le modèle bancaire est alors totalement protégé et pérennisé !
Cette nouvelle réglementation est prévue pour 2017, mais les discussions et les négociations ne sont pas encore abouties.
