Julien de Normandie vient d’annoncer les grandes lignes de la stratégie du gouvernement concernant la politique du logement applicable à partir de 2018 pour les 4 prochaines années, c’est à dire jusqu’en 2021.
Au titre des nouvelles dispositions, nous avons la confirmation que la loi PINEL sera prorogées jusqu’au 31/12/2021 pour les zones A, Abis et B1. Il y a donc suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, deux zones pour lesquelles la loi PINEL était éligible sur exception et demande du préfet.
Avec la suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, nous revenons à l’esprit de la loi PINEL tel qu’il était en 2014 à ses débuts.
En synthèse, la loi PINEL sera éligible dans les zones :
Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Éligible à la Loi PINEL
Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; Éligible à la Loi PINEL
Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Éligible à la Loi PINEL
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; Non éligible à la loi PINEL – Les agréments accordés jusqu’au 31/12/2017 ne seront donc pas renouvelés
Zone C : reste du territoire ; Non éligible à la loi PINEL
Quelle zone PINEL pour quelle ville ?
Pour vous aider dans vos recherches, nous avons construit un outil simple pour connaître la zone dans laquelle se situe votre ville :
