La réduction d’impôt liée au dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif sera réduite plus que prévu l’an prochain pour être ramenée à 13,5% pour les logements non BBC et à 22,5% pour les logements respectant les normes BBC, rapportent les Échos dans leur édition de mercredi.
Un autre tour de vis suivra en 2012 et l’avantage fiscal tombera à 9% pour les logements Non BBC et 18% pour les logements BBC
Nous vous avions pourtant prévenu que le dispositif SCELLIER pouvait être au centre de la future tempête sur le rabotage des niches fiscales dans un article précédent nommé : Réduction SCELLIER concerné par le rabotage des niches fiscales ?
Pour mémoire le dispositif Scellier prévoyait un taux de réduction d’impot de :
- 25 % pour les investissements BBC réalisés en 2011, soit au même taux que pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 ;
- 20 % pour les investissements BBC réalisés en 2012.
- 15 % pour les investissements NON BBC réalisés en 2011 ;
- 10 % pour les investissements NON BBC réalisés en 2012.
En tout état de cause, même si Benoit APPARUT n’a pas confirmé cette indiscrétion, lors d’une interview sur RMC, il a confirmé :
- Que le dispositif fiscal SCELLIER était bien une niche fiscale
- Qu’en tant que niche fiscale, ce dispositif subirait un rabotage.
- Que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la résidence principale serait bien supprimé.
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