Après vous avoir présenté le sort du compte titre et du PEA dans la déclaration de succession "Que deviennent compte-titres et PEA après une succession ? Ne pas confondre démembrement et indivision", je vous propose d'analyser la fiscalité applicable aux cessions de titres (action ou entreprise) dont la propriété est démembrée.
La question est alors de savoir qui, de l'usufruitier ou du nu propriétaire, doit payer l'impôt sur la plus-value de cession de valeur mobilière ?
Comment est déterminée la plus-value taxable ?
Deux situations doivent êt...

Impôt, Impôt sur le revenu
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