Alors que François Hollande est officiellement élu président de la république, l’heure est venue de revenir sur les propos de la campagne présidentielle afin d’anticiper les changements qui pourraient affecter votre patrimoine.
Vous l’avez constaté, pendant la campagne, nous avons rédigé qu’un seul article sur le projet des candidats, il concernait le projet du candidat socialiste de revenir sur la fiscalité applicable aux plus values immobilières. Il ne s’agissait pas de spéculer sur des propos qui n’aurait pas abouti.
Selon le projet socialiste, la réforme de la fiscalité du capital a pour objectif :
- Un alignement de la fiscalité du patrimoine et du travail (suppression de l’abattement sur la taxation des dividendes ) ;
- Une plus forte contribution des patrimoines les plus aisés (rétablissement de l’ancien barème de l’ISF ; Baisse des abattements sur donation ou succession ; Taxation des contrats d’assurance vie au fil de l’eau ou à la tranche marginale d’imposition).
1- Suppression de l’abattement de 40% lors de la taxation des dividendes.
Vous le savez les candidats ont affichés leur volonté d’aligner la fiscalité du travail avec la fiscalité du capital. Lors de l’imposition des dividendes, il est effectué un abattement de 40%, avant de taxer les sommes à la tranche marginale du bénéficiaire du dividende.
Cet abattement de 40% doit permettre d’éviter une double imposition des sommes déjà imposées au titre de l’impôt sur les sociétés. Mais devant des sociétés multinationale qui ne payent pas suffisamment d’impôt sur les sociétés, les tentations des candidats de revenir sur ce régime de faveur est grand.
2- Baisse de l’abattement avant taxation des donations et succession et allongement du délai de rapport fiscal des donations
Second projet dans les cartons, et pour le coup clairement affiché par le candidat Hollande, les abattements sur les donations et les successions, particulièrement généreux depuis la loi TEPA de 2007, pourrait bien être franchement revus à la baisse :
– L’abattement actuel de 159325€ pourrait être ramené à 100 000€
– Le délai de rapport fiscal des donations actuellement de 10 ans (avant 6 ans entre 2007 et 2011), pourrait être augmenté à 15 ans.
Par contre, l’exonération totale du conjoint semble définitivement acquise.
3- Rétablissement de l’ISF tel qu’il était applicable en 2011
Le candidat hollande propose de revenir sur une partie de la réforme de l’ISF réalisée par Nicolas SARKOZY.
Pour rappel cette réforme avait deux axes :
– Augmentation du seuil d’imposition à l’ISF à 1300 000€ contre 800 000€ auparavant.Ce relèvement du seuil d’imposition ne serait pas remis en cause par le candidat Hollande.
– Modification du mode de calcul de l’ISF en proposant deux taux d’imposition, un taux de 0.50% applicable entre 0€ et 3 000 000€ et un taux de 0.25% applicable entre 3 000 000€ et plus. François HOLLANDE envisage de supprimer ce barème pour rétablir l’ancien barème applicable jusqu’en 2011.
Vous pouvez chiffrer les conséquences de cette modification d’ISF grâce à notre simulateur :
4- Retour sur la réforme des plus values immobilières pour exonérer les plus values après 22 ans.
Nous vous avions déjà alerté de ce changement proposé par M François HOLLANDE par la voix de M CAHUZAC, dans cet article : Plus value immobilière : une nouvelle réforme proposée par F. HOLLANDE.
Le candidat Hollande serait en effet pour un retour vers la fiscalité sur les plus-values immobilières applicable avant 2004.
Avant 2004, les plus-values immobilières étaient déterminées :
- Après prise en compte d’un coefficient d’érosion monétaire. En fonction de la date d’acquisition de l’immeuble, la plus-value était réduire en fonction de l’évolution du coût de la vie pendant la période de détention.
- La plus-value nette d’érosion monétaire bénéficiait ensuite d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement était de 5% par année après la seconde année. Ainsi, après 22 ans de détention de l’immeuble, la plus-value était totalement exonérée.
- Une plus value immobilière imposée à l’impôt sur le revenu selon le niveau de la tranche marginale d’imposition.
Vous pouvez comparer les conséquences de réforme de la plus value immobilière grâce à notre simulateur :
5- Réforme de la fiscalité de l’assurance vie : Vers une taxation au fil de l’eau ?
Pour le moment, les projets des candidats n’affichent rien de précis sur la taxation de l’assurance vie mais cette réforme semble inévitable : comment vouloir prétendre augmenter la fiscalité du capital, si vous ne réformez pas le placement qui représente 60% de l’épargne des français.
Cette modification du mode d’imposition des contrats d’assurance vie était déjà envisagée en Août dernier lors de l’annonce par François FILLON de la loi de finance rectificative pour 2011 et il s’agit déjà d’une réalité pour les prélèvements sociaux qui sont dorénavant payés tous les ans.
Juridiquement, ce modification pose quelques difficultés. En effet, les praticiens considèrent que le contrat d’assurance vie ne fait pas partie du patrimoine du souscripteur qui ne détient qu’une créance sur la compagnie d’assurance vie. Dès lors que le souscripteur ne serait pas propriétaire, comment le taxer ?
Pourtant, à écouter le doyen AULAGNIER, cette position doctrinale qui explique également pourquoi l’assurance vie ne peut se voir opposer la réduction des donations pour atteinte à la réserve, est très fragile et peut être non pertinente.
Mais attention, l’assurance vie est un très gros bateau qui porte un risque systémique en cas de rachat important. Peut être que la réforme ne porterait que sur les nouveaux contrats afin d’éviter une forte décollette qui serait source de risque systémique.
6 – Suppression du « PFL » Prélévement Forfaitaire libératoire » lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans.
La question de la réforme fiscale de l’assurance vie est ouverte et les rumeurs sont nombreuses. La suppression de l’application du prélèvement forfaitaire libératoire est également dans les tuyaux …
7 – Suppression du prélévement forfaitaire libératoire de 21% sur les dividendes et 24% pour les autres placements.
Dans le cadre de l’alignement de la fiscalité du travail et du capital, le PFL « Prélèvement forfaitaire libératoire » serait supprimé.
8- Baisse du plafond du quotient familiale pour les contribuables les plus aisés.
