Les discussions sur la loi de finance pour 2013 commence et il semble que le gouvernement de François Hollande se dirige vers un plafonnement fort des niches fiscales.
Une niche fiscal pourrait être définie comme une disposition dérogatoire au principe permettant aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
Actuellement, l'ensemble des niches fiscales pour un même foyer fiscal ne peut dépasser : 18 000€ + 4% du revenu imposable.
Un contribuable dont le revenu imposable serait de 60 000€ pourrait prétendre à obtenir 20400...

Impôt, Impôt sur le revenu
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