La semaine dernière nous vous annoncions la censure du conseil constitutionnel sur la réforme de l'imposition des plus values immobilières des terrains à bâtir (cf article "Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !"). Le conseil constitutionnel est donc venu censurer la suppression de l'abattement pour durée de détention qui devait intervenir à compter du 01 Mars 2014.
 
Au final, la suppression de l'abattement pour durée de détention ne sera pas. Mais Quid de l'imposition et de l'abattement applicable :

Les ...

Impôt, Plus value immobilière
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