Le feuilleton de la taxation des plus values immobilières n'est pas encore terminé, dans une récente réponse ministérielle, Le ministre de l'égalité des territoires et du logement confirme qu'une nouvelle réforme des plus values immobilières des terrains à bâtir serait actuellement en cours de réflexion.
 
Une censure du conseil constitutionnel annule la réforme de la loi de finance pour 2014
Rappelez vous, la précédente réforme des plus values sur terrains à bâtir avait subie la censure du conseil constitutionnelle (cf article :Plus-value...

Impôt, Plus value immobilière
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