Alors que le président Hollande vient d’annoncer une nouvelle réforme des plus values immobilières, nous avons construit un simulateur de plus values immobilières qui pourrait être applicable dès 2014.
Il s’agit d’un mécanisme qui prévoit :
– Une prise en compte du coefficient d’érosion monétaire afin de tenir compte de l’inflation ;
– D’un abattement de 5% par an après la 2 ieme année afin d’aboutir à une exonération totale des 22 ans de détention de l’immeuble ;
– D’une imposition de la plus value nette à l’impôt sur le revenu selon la TMI (tranche marginale d’imposition ) du vendeur et non seulement un taux forfaitaire de 19%.
Mise à jour : 02/08/2013 … Confirmation d’un abattement pour durée de détention à double vitesse entre l’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS
Extrait de notre article dédié : Calcul plus-value immobilière 2014 : Un abattement progressif et une exonération partielle après 22 ans :
Les plus-values immobilières dont le fait générateur interviendrait après le 01 Septembre 2013 seront imposées après un abattement tenant compte de la durée de détention de l’immeuble. Cet abattement sera de :
- 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ième et jusqu’à la 21ième ;
- 4% pour la 22ième.
La plus-value sera donc complétement exonérée de l’imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% après 22 ans de détention de l’immeuble.
En ce qui concerne la taxation au titre des prélèvements sociaux, l’abattement sera différent et le contribuable ne pourra pas prétendre à une exonération après 22 ans. L’exonération sera totale après 30 ans de détention de l’immeuble.
Pour les prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention applicable en 2014 et à partir du 01 Septembre 2013 sera :
- 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ième et jusqu’à la 21ième ;
- 1,60% pour la 22ième ;
- 9% pour chaque année au-delà de la 22ième.
L’exonération au titre des prélèvements sociaux sera donc plus lente et le contribuable ne sera complétement exonéré qu’après 30 ans de détention de l’immeuble.
Mise à jour : 22 / 07 / 2013 … Des rumeurs de presse présentent un schéma de réforme
Selon des rumeurs de presse et l’analyse de Jean François BUET, président de la FNAIM, l’abattement pour durée de détention pourrait se décomposer comme suit :
- Les abattements pour durée de détention seront de 6 % par année à compter de la sixième et jusqu’à la 21ème, soit 96% d’abattements cumulés en 21 ans détention, puis de 4% la 22ème année, soit 100 % au terme de 22 années.
- Pour le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux imposables à 15,5 %, l’assiette de l’impôt sera réduite d’un abattement de 1,65 % pour chaque année de détention de la 6ième à la 21ieme soit 26,40 % en cumul en 21 ans de détention, puis de 1,6 % pour la 22ième et de 9% chaque année à compter de la 23ième soit 100 % au terme de 30 ans de détention.
En revanche pas d’information concernant le taux d’imposition de la plus value immobilière. 19% ou TMI du vendeur ? A suivre.
Cette nouvelle imposition est détaillée dans cet article : Plus value immobiliere : Une exonération après 22 ans de détention en 2014.
