Les abattements fiscaux pour donations aux petits enfants.
La transmission aux petits enfants est un dispositif trop souvent négligé par les grands-parents. Cette dernière bénéficie d’un régime fiscal attrayant.
Deux articles du code général des impôts se cumulent au profit des petits enfants :

L’article 790 G du CGI : Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par représentation, d'un petit-nev...

Stratégie, Transmission patrimoine
Étiqueté dans :
, ,