A l'occasion d'une question à l'assemblée nationale de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'occasion nous est donnée de faire le point sur la taxation de la réversion d'usufruit au profit du conjoint mais surtout au profit de bénéficiaires autres.

Une réversion d'usufruit est une clause d'un acte de donation couramment rencontrée. Il s'agit de proposer à l'occasion d'une donation avec réserve d'usufruit, d'assurer la réversion  de l'usufruit au profit du dernier conjoint vivant(= la poursuite du démembrement de propriété entre les nus propriétaires ...

Stratégie, Transmission patrimoine
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