S'il y a un sujet sur lequel la nouvelle définition de l'abus de droit fiscal laisse planer un doute c'est bien l'organisation de sa succession et la mise en œuvre de stratégies parfois complexes visant à réduire les droits de succession.
En effet, il est courant de constater la mise en œuvre de montages dont l'objectif principal n'est pas tant la transmission de son patrimoine que la réduction des droits de succession. Le risque de redressement fiscal pour abus de droit est là un sujet qu'il ne faut pas négliger.
Dans la pratique, vous êtes no...

Stratégie, Succession, Transmission patrimoine
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