A cette question plus complexe qu'il n'y parait, je doit vous avouer que la réponse est Oui dans certaines situations.En effet, dès lors que le contrat est souscrit par un seul des époux avec des fonds issus de la communauté, les fonds investis sur ce contrat d'assurance vie appartiennent à la communauté et doivent faire l'objet d'un partage entre les héritiers. Il n'y a pas de raison civile qui explique que des fonds appartenant à la communauté existant entre les époux ne fasse par partie de l'actif de succession pour moitié. C'est d'ailleurs ...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession