Le Conseil d'état vient d'annuler une décision de l'administration fiscale fort négative pour bon nombre de redevables ISF.En effet, nous écrivions dans un précédent billet que les revenus générés par les contrats multisupports devaient être compris dans le calcul du bouclier fiscal dès lors que les investissements en unité de compte étaient inférieurs à 20%. (https://www.leblogpatrimoine.com/2009/10/assurance-vie-et-bouclier-fiscal.html). Attention, cette censure vient d'être modifié par le gouvernement par une modification intervenue dan...

Assurance vie, Fiscalité
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