Depuis le 01 Juillet 2014, la fiscalité de l'assurance vie a connu une modification notable, notamment pour les contrats les plus importants.
Cette modification concerne la taxation de l'assurance-vie lors de la transmission du capital aux bénéficiaires désignés. L'article 990 I du code général des impôts a ainsi été modifié et devient :
I.-Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés,...

Assurance vie, Fiscalité
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