Suppression de l’exonération en cas de succession sur les contrats d’assurance vie multi-supportsAujourd’hui, selon la nature du contrat d’assurance vie, le régime social est diffèrent.Pour les contrats d’assurance vie en euros, les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 % sont dus chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts.Pour les contrats en unités de comptes ou les contrats multi-supports, ils ne s’appliquent qu’audénouement du contrat.En cas de dénouement du contrat à l'occasion d'une succession, il n’y a aucun prélèvem...

Étiqueté dans :
, ,