Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières (actions, obligations...)et de droits sociaux réalisées par les particuliers résidant fiscalement en France sontsoumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en tant que revenus dupatrimoine.Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sontimposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvementssociaux au taux global de 12,1 %, dès lors que le montant annuel des cessionsimposables excède, par foyer fis...

Impôt, Impôt sur le revenu
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