Les droits de succession sont dus par les héritiers lorsqu'ils reçoivent un héritage. Ce sont des droits d'enregistrement payé par l'intermédiaire (collecteur de l'impôt) proportionnellement au patrimoine transmis aux héritiers.
En fonction du lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, les droits de succession sont plus ou moins élevés et varient notamment du fait d'un abattement variable applicable sur la part de chaque héritier .
 
Abattement applicable sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté.

Hé...

Assurance vie, Démembrement clause bénéficiaire, Stratégie, Transmission patrimoine
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