Les droits de succession sont dus par les héritiers lorsqu'ils reçoivent un héritage. Ce sont des droits d'enregistrement payé par l'intermédiaire (collecteur de l'impôt) proportionnellement au patrimoine transmis aux héritiers.
En fonction du lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, les droits de succession sont plus ou moins élevés et varient notamment du fait d'un abattement variable applicable sur la part de chaque héritier .
Abattement applicable sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté.
Hé...
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :
Assurance de prêt : Attention aux fakenews de votre banquier sur l’irrévocabilité des garanties et des tarifs !
Récit suivant
Comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue propriété. L’incidence de la baisse des prix de l’immobilier.
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok