Assurance vie et gestion de patrimoine

Les droits de succession sont dus par les héritiers lorsqu’ils reçoivent un héritage. Ce sont des droits d’enregistrement payé par l’intermédiaire (collecteur de l’impôt) proportionnellement au patrimoine transmis aux héritiers.

En fonction du lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, les droits de succession sont plus ou moins élevés et varient notamment du fait d’un abattement variable applicable sur la part de chaque héritier .

 

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-basBonne nouvelle ! Des baisses de taux de crédit immobilier pour ce mois de Novembre 2017 !

C’est le moment de relancer vos projets car cela ne devrait pas durer !

Les taux sont au plus bas, c’est le moment de s’endetter pour investir et valoriser son patrimoine. Voici le barème des meilleurs taux de crédit immobilier grâce à notre comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier ou votre renégociation :

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux

 

Abattement applicable sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté.

Héritier concerné Montant de l’abattement à partir de 2011
Époux ou épouse  Exonération de droits de succession
Partenaire d’un Pacs  Exonération de droits de succession
Ascendant ou enfant  100 000 € (abattement renouvelable tous les 15 ans par donation)
Petit-enfant  1 594 € à défaut d’autre abattement notamment en cas de représentation
Arrière-petit-enfant  1 594 € à défaut d’autre abattement notamment en cas de représentation
Frère ou sœur  15 932 € sauf cas d’exonération entre frères et sœurs
Neveu ou nièce  7 967 €
Personne handicapée  159 325 € (cet abattement se cumule avec les autres)
Autre situation  1 594 € à défaut d’autre abattement

 

Ces abattements sont applicables pour chacun des héritiers. Ainsi, dans une famille traditionnelle composée de 2 parents avec 2 enfants, les abattements seront les suivants :

  • Décès du premier parent : 100 000€ x 2 enfants = 200 000€. Les enfants bénéficieront d’un abattement de 200 000€ sur leur part. Dans ce cas type, les enfants sont héritiers en nue propriété, ils bénéficieront donc d’un abattement de 200 000€ sur la valeur de la nue propriété reçue.
  • Décès du second parent : 100 000€ x 2 enfants = 200 000€.

 

 

A partir de quel patrimoine familial les droits de succession sont ils dus ?

Compte tenu de ce tableau synthétique des abattements applicable en cas de succession, il devient relativement aisé de calculer un patrimoine maximum à partir duquel les droits de succession seront dus.

Pour simplifier, nous avons réalisé une simulation pour une famille type :

      • Couple marié sous le régime de la communauté légale ;
      • Deux enfants issus de l’union ;

 

Nous sommes un peu dans les stéréotypes, mais cette situation concerne une très grande majorité d’entre vous.

 

Voici, pour cette famille type, le montant du patrimoine familial exonéré de droits de succession :

Age du conjoint au décès du premier époux 1ier décès 2ieme décès TOTAL (hors assurance vie) Assurance vie 1ier décès Total (y compris Assurance vie)
Moins de :
21 ans révolus 2 000 000 € 200 000 € 2 200 000 € 3 050 000 € 5 250 000 €
31 ans révolus 1 000 000 € 200 000 € 1 200 000 € 1 525 000 € 2 725 000 €
41 ans révolus 666 667 € 200 000 € 866 667 € 1 016 667 € 1 883 333 €
51 ans révolus 500 000 € 200 000 € 700 000 € 762 500 € 1 462 500 €
61 ans révolus 400 000 € 200 000 € 600 000 € 610 000 € 1 210 000 €
71 ans révolus 333 333 € 200 000 € 533 333 € 508 333 € 1 041 667 €
81 ans révolus 285 714 € 200 000 € 485 714 € 435 714 € 921 429 €
91 ans révolus 250 000 € 200 000 € 450 000 € 381 250 € 831 250 €
Plus de 91 ans révolus 222 222 € 200 000 € 422 222 € 338 889 € 761 111 €

 

Ce tableau est par nature imparfait mais il permet de mieux comprendre les grandes masses et les enjeux réels des droits de succession. Pour le réaliser, nous avons considéré les hypothèses suivantes :

 

 

Ne pas sous-estimer les conséquences de l’option 100% usufruit au premier décès

Le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession au décès du premier des époux, le choix des héritiers est primordial. Lorsque les héritiers optent pour :

  • 100% en usufruit au profit de l’usufruitier ;
  • 100% en nue propriété au profit des enfants,

Seule la valeur de la nue propriété revenant aux enfants est taxable aux droits de succession après les abattements ci avant présentés. Plus les époux décèdent tôt, plus la valeur de l’usufruit transmis hors droits de succession au conjoint est importante, plus le montant du patrimoine « transmissible » hors droits de succession est important.

 

 

 La question de la transmission via l’assurance vie est plus complexe.

Comme vous l’avez surement constaté, nous avons considéré l’hypothèse de la transmission via l’assurance vie uniquement au décès du premier des époux. La question de l’utilisation de l’assurance vie au décès du second est plus complexe du fait de la réponse ministérielle Bacquet (cf « Assurance vie et succession du conjoint : Cas pratique de la réponse ministérielle BACQUET).

Les contrats d’assurance vie souscrit nominativement par l’un des époux avec des fonds de la communauté font doivent être considérés comme un actif de succession pour moitié (cette moitié représente la contribution du conjoint décédé dans la constitution du contrat d’assurance vie). Comme nous vous en faisions part dans cet article « L’assurance vie pour réduire les droits de succession … Il y a encore du boulot !!« , l’optimisation de la transmission du patrimoine grâce à l’assurance vie n’est vraiment pas optimale.

 

 

Simulateur – Quel patrimoine familial avant de payer des droits de succession ?

Pour faire vos propres calculs, nous avons réalisé un simulateur simple vous permettant de faire varier le nombre d’enfants du couple afin d’ajuster la simulation à votre cas personnel.

 

 

 

Ces autres articles devraient vous intéresser :


27 Comments

  1. Enfin un article sur les droits de succession!

    Néanmoins vos tableaux sont incompréhensible pour le français moyens et vont les induire en erreur avec vos chiffres trop élevés. ..

    Dommage.

  2. Pensez également aux couples divorcés qui sont en hausse en France. ..

    44% des mariages en France finissent en divorce.

    Quid des régimes matrimoniaux ?
    n y a t il pas de plus en plus de régimes de séparation de biens et moins de mariages ?

    Possibilité d avoir plus d informations en fonction de ces critères de plus en plus d actualité ?

    Merci.

  3. Après avoir compris comment lire le tableau, c’est vrai qu’il est intéressant. Les différences entre les ages sont uniquement dûes au rapport usufruit – nu propriétaire, c’est bien cela ?
    Mais vous pouriez faire un autre tableau pour un couple qui donne la nu-propriété alors qu’ils sont jeunes et dont les héritiers touchent l’usufruit gratuitement à leur mort. Dans ce cas, il est possible de donner beaucoup sans frais de succession, hormis les frais de donation. Surtout si ces donations sont réparties sur toute la vie des donateurs et en utilisant l’avantage fiscal de 100.000 € tous les 15 ans au maximum.
    Il est aussi possible de donner des parts de société quand elles sont très endettées pour finalement avoir donné beaucoup plus quand les dettes ont disparues.

  4. Encore faut il avoir les liquidités pour pouvoir donner de son vivant. Ce qui est rarement le cas chez nos anciens qui mettaient tout dans la pierre…

    Et encore faut il qu ils le veuillent..

  5. ROLAND GARNIER says:

    Merci pour cet article, et à ce propos me vient une question tout en sachant que l’administration ne tient compte que des donations consenties moins de quinze ans avant le décès :
    – Prenons un exemple : de leur vivant les parents (mariés sous le régime de la séparation de biens » font donation de la nue-propriété de la totalité de leurs biens immobiliers en 2006 à leur enfant unique (valeur estimée de la nue-propriété à cette époque en 2006 : 1 000 000 €).
    Pour simplifier on dit que les parents décèdent tous 2 en 2014. Quel sera la base successorale sur laquelle seront calculés les droits de succession ?
    – Est-ce la valeur estimée (figée) de la nue-propriété à l’époque de la donation en 2006 :
    1 000 000 € minoré de l’abattement en vigueur en 2014 soit 100 000 €
    – Ou bien la valeur estimée de la nue-propriété au jour du décès en 2014 soit par exemple : 1 500 000 € toujours minoré de l’abattement en vigueur en 2014 soit 100 000 € ?
    Et le jour du décès le barème usu/nu (par ex : 50 % parce que les donateurs avaient tous 2 moins de 61 ans en 2006) est-il respecté ou bien est-il revu en fonction de l’age des donateurs à leur décès ?
    Merci d’avance

    • Bonne question ! J attend également une réponse ! Ce cas m intéresse.

    • Bonjour

      Il me semble que vous faites une erreur :
      Si les parents ont fait la donation de la nu-propriété de la totalité de leurs biens en gardant l’usufruit. Quand ils décèdent, l’usufruit s’éteint et leur enfant devient automatiquement propriétaire sans droits de succession à payer.
      Est-ce que je me trompe ?

  6. Ces derniers commentaires montrent que ce sujet est très flou pour beaucoup.

    C est pourtant un impôt très injuste à mon sens tout comme la tva. .. et on n en parle pas assez.

  7. ROLAND GARNIER says:

    A Patrick D – Merci pour votre réflexion, mais je pense que ce n’est pas si simple qu’il n’y paraît.
    Oui vous avez raison pour la forme, et plus particulièrement concernant les donations consenties plus de quinze ans avant le décès.
    Mais il me semble que cela se complique concernant les donations consenties moins de quinze ans avant le décès.

    • Je vois le problème.
      Si les parents ont fait leurs donations sous forme de donation-partage, la valeur est fixé au jour de la donation et l’état ne doit pas pouvoir revenir dessus au jour des 2 décès ( puisque dans l’exemple les 2 parents décèdent au même moment ).
      Par contre, si la valeur des donations n’a pas été « fixée », l’état peut réévaluer la valeur des biens donnés à la succession. L’abbatement de 100.000 € par donation risque dans ce cas de ne pas suffire pour ne plus avoir de droits à payer.

      C’est bien cela ?

  8. michelle.serole@wanadoo.fr says:

    Très intéressant.
    Mais qu’en est-il quand il y a 2 enfants X et Y ? Le parent a fait une donation en AVANCE D’HOIRIE à « X » il y a 30 ans, la donation est rapportée à la succession en valeur et « X » doit verser une soulte à « Y » .
    Étant donné que la soulte provient de la donation trentenaire « en avance d’hoirie » non imposable, doit-elle être prise en compte dans le calcul des DROITS DE SUCCESSION payables par « Y » ?

  9. Les donation en avance d hordes sont ré évaluées au jour du décès…

  10. Avance d hoirie.

  11. ROLAND GARNIER says:

    A Patrick D – Merci pour votre réponse –
    Dans l’exemple que j’avais pris il ne pouvait s’agir de donation partage, car enfant unique. Et bien entendu une valeur a été fixée pour le calcul des droits à payer en 2006.
    Toutefois j’ai cru comprendre que les règles du « rapport fiscal » sont différentes de celles du « rapport civil ». Peut-être est-ce là la confusion ?

  12. ROLAND GARNIER says:

    A Patrick D – En tous les cas merci d’avoir essayé

  13. Merci pour cet article intéressant mais je rejoins le point que certains détails sont beaucoup trop techniques pour une personne non initiée

  14. Goubin Stéphane says:

    Bonjour,
    Mon fils de 20 ans souhaite acheter un appartement pour quitter le logement familial, mais il ne peut contracter de crédit, travaillant uniquement avec des cdd actuellement.
    Je lui a proposer de faire un crédit immobilier a deux et ensuite de faire une donation du bien en son nom.
    Je précise que la valeur du bien n excèderait pas 60.000 euros.
    Ma banque est d’accord sur le principe de l’emprunt à deux, comment cela ce passe t’il dans le lègue du bien, y a t’l des délais, cela peut il se faire le jour de l’achat chez le notaire, quel est la solution la plus simple et la moins onéreuse ?
    Merci de vos réponses

    • Patrick D says:

      Je vous conseille de faire une SCI à deux ou votre fils aurait le maximum de parts et vous quelques parts en nu-propriété et au moins 1 part en totale propriété. Puis vous apportez de l’argent à la SCI, ce qui va être son apport pour pouvoir emprunter à une banque. Si la Sci ne gagne pas de loyers, elle n’a rien à déduire, dans ce cas, vous pouvez apporter la totalité de la somme nécessaire à l’achat.
      Votre fils peut utiliser l’appart en tant qu’associé mais il doit payer les réparations et la taxe foncière.
      L’appart appartient à votre fils et il l’utilise.
      Montage à vérifier avec votre comptable car il y a des sécurités à mettre en place pour que l’administration ne requalifie pas en donation déguisée.

  15. GARNIER says:

    @Patrick D
    Pourquoi pas, bonne idée mais dans cet exemple n’y a-t-il pas l’écueil du cc qui ne règlera pas le problème de la donation ?

    • Patrick D says:

      Le compte courant peut être donné par donations successives et le principal, c’est que le logement soit utilisé par le fils.

  16. ROLAND GARNIER says:

    @Patrick D
    Qu’entendez vous par : donné par donations successives ?

    • Patrick D says:

      Je veux dire que le père peut donner au fils les parts de la SCI au fur et à mesure. En effet le père peut donner à chaque enfant 100.000 € tous les 15 ans ( idem pour la mère ).
      Si en plus il ne donne que la nu-propriété, il va continuer à percevoir les loyers mais son fils ne paiera pas de frais de succession à la mort du père. Et si la nu propriété est donnée alors que le père est « jeune », le montant à donner est moindre pour le même nombre de parts de SCI.

  17. Ma mére est décédée en 2008 ,nous n’avons rien fait chez le notaire.Mon pére est décédé en 2017.Quelle seront les frais à payer tout en sachant que nous avons un acheteur pour leur maison d’une valeur de 40000€.Combien en frais de succession etc etc ?

  18. Les frères et soeurs décédés laissent des héritiers ?

    Vous étiez 6 enfants ?

    si c’est le cas, Vous aurez 6 fois 100 000€ d exonération. Soit 600 000€ Donc pas de droits de succession.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*