L'administration fiscale vient de publier ses commentaires sur l'application du plafonnement global des niches fiscales (cf précédent billet consacré à ce thème précis du plafonnement des niches fiscales).L'administration fiscale a donc été dans l'obligation de donner une définition précise d'une niche fiscale :Comment exiger le plafonnement des niches fiscales sans en donner une définition précise ?C'est ce qu'a fait l'administration fiscale dans ses commentaires du dispositif de plafonnement global des niches fiscales. Dans le paragraphe "ava...

Assurance vie, Fiscalité
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