L'assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu'il n'y parait. Il est de coutume que d'affirmer que l'assurance-vie est hors succession et qu'il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire.

C'est partiellement faux .

En effet, oui, le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans la très grande majorité des cas, hors prime manifestement exagérée et donation déguisée.

Ces contrats souscrits par le défunt n'ont effectivement pas toujours besoin d'être déclarés au notaire. Vous pouvez tout à fait...

Assurance vie, Déclaration de succession, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Succession, Succession, Transmission patrimoine
Étiqueté dans :
, , ,