Une fois retombée l'émotion de l'annonce de la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort des contrats d'assurance vie souscrits par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le nom de réponse ministérielle BACQUET, prenons le temps de comprendre les conséquences.
 
Quels sont les contrats d'assurance vie qui étaient concernés par l'application de la réponse ministérielle BACQUET ?
Le texte de la réponse ministériel BACQUET était le suivant :
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats so...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
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