Ce n'était pour le moment qu'une rumeur, voici maintenant, par communiqué de presse que Michel SAPIN confirme la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort du contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le terme "Reponse Ministérielle BACQUET".
Le ministre vient de faire paraître le communiqué suivant :

Changement de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance-vie dans un couple
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé de revenir su...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
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