Alors que l'amendement du député CARRE n'a pas été soutenu à l'assemblée nationale, le sénateur MARINI, dans son rapport publié le 15 Juin confirme la piste d'une réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

 

 
Pour ceux qui auraient raté le début de l'histoire de cette proposition de réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.
Acte 1 : Le député carré propose un amendement au projet de loi de finance rectificative pour 2011 afin de revoir la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée (Cf articl...

Assurance vie, Démembrement clause bénéficiaire
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