En proposant d'avancer la perception des prélèvements sociaux au fil de l'eau et non plus à l'occasion du dénouement du contrat d'assurance vie ou du contrat de capitalisation, le gouvernement a fait naître une nouvelle difficulté source d'inégalité fiscale. Pour mémoire, le gouvernement a annoncé que, à l'instar des contrats d'assurance vie en Euros, les prélèvements sociaux (CSG/ CRDS) dûs sur les contrats d'assurance vie multisupport ne seraient pas payés au dénouement du contrat (Décès ou rachat total ou partiel) mais au fur et à mesure de ...

Assurance vie, Fiscalité
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